Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;
- Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES).