Arrêté du 28 janvier 2026 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles au titre de l'année 2026

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026


Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :


- une demande d'inscription rédigée sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie de son titulaire ;
- les copies de ses titres ou diplômes ;
- les noms et les adresses de l'établissement de formation, des services ou des établissements dans lesquels ses stages auront été effectués ;
- l'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé en 3 exemplaires imprimés sur papier.


Les dossiers de candidature devront être adressés au ministère chargé de l'autonomie et du handicap, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 mars 2026.