ANNEXE AU PROTOCOLE 14
AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN, DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN ET DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN

1. Le Règlement de visite des bateaux du Rhin est modifié comme suit :

L'article 1.01, chiffre 25, première phrase, est rédigé comme suit :
« 25. “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2025/1 (1). »

2. Le Règlement de police pour la navigation du Rhin est modifié comme suit :

L'article 1.01, lettre ah), première phrase, est rédigé comme suit :
« ah) “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2025/1 (2). »

3. Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifié comme suit :

L'article 1.02, chiffre 56, première phrase, est rédigé comme suit :
« 56. “ES-TRIN” le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, édition 2025/1 (3). »

(1) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2025/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2024-II-1 du 17 octobre 2024.
(2) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2025/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2024-II-1 du 17 octobre 2024.
(3) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2025/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2024-II-1 du 17 octobre 2024.