Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

JORF n°0028 du 3 février 2026

En vigueur depuis le 04/02/2026En vigueur depuis le 04 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/02/2026Version en vigueur depuis le 04 février 2026


La résolution 2025-I-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour exempter et alléger les examens de la patente de sport et de la patente de l'administration (article 12.05 et annexe 2), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.