Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

JORF n°0028 du 3 février 2026

En vigueur depuis le 04/02/2026En vigueur depuis le 04 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/2026Version en vigueur depuis le 04 février 2026


La résolution 2024-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2025/1) adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.