Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2026