Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux 1 et 2 annexés au présent décret.
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2026