Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

JORF n°0027 du 1 février 2026

En vigueur depuis le 02/02/2026En vigueur depuis le 02 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/02/2026Version en vigueur depuis le 02 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.