Article 6
Au quatrième alinéa de l'article 6, après les mots : « 8 duodecies, 8 terdecies, 8 quaterdecies », sont ajoutés les mots : « , 8 quindecies ».
Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026