Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention

JORF n°0026 du 31 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 3.2, les mots : « 4 terdecies et 4 quaterdecies » sont remplacés par les mots : « 4 terdecies, 4 quaterdecies et 4 quindecies » ;
2° Dans tableau du paragraphe 3.2 :
a) La ligne :
«


Sainte-Maure-de-Touraine - Poitiers Nord

26,50 mètres sur 2 × 2 voies

26,50 mètres sur 2 × 2 voies

140 km/h


»
est remplacée par les lignes :
«


Sainte-Maure-de-Touraine - Futuroscope

26,50 mètres sur 2 × 2 voies

26,50 mètres sur 2 × 2 voies

140 km/h

Futuroscope - Poitiers Nord

31,60 mètres sur 2 × 3 voies

26,50 mètres sur 2 × 2 voies

ICTAAL 2000 : L1 (130 km/


» ;
b) La ligne :
«


CNA - Section voies des berges- RD 106

31,60 mètres sur 2 × 3 voies

24,60 mètres sur 2 × 2 voies

ICTAVRU : A100 (100 km/h)


»
est remplacée par la ligne :
«


CNA - Section voies des berges - RD 106

24,60 mètres sur 2 × 2 voies

24,60 mètres sur 2 × 2 voies

ICTAVRU : A100 (100 km/h)


».