Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.