Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

En vigueur depuis le 26/01/2026En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2026Version en vigueur depuis le 26 janvier 2026


Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 55 000 € à 20 000 €, soit une baisse de 35 000 €.