Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

En vigueur depuis le 31/01/2026En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.