Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités (Articles 1 à 15)
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités (Articles 16 à 37)
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 38 à 46)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 47 à 52)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 53 à 54)
Article 50
Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R856-1, Art. R857-1