Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

En vigueur depuis le 31/01/2026En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.