Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

En vigueur depuis le 31/01/2026En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026


Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, entre le 7 et le 12 juin 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2026, à minuit.