Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.