Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).