Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185054 de 500 000 euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.