Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


Les dates d'inscription à l'examen professionnel sont les suivantes :


- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 13 février 2026 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 avril 2026. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure ou par dossier dématérialisé peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.