Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.