Arrêté du 26 janvier 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

En vigueur depuis le 29/01/2026En vigueur depuis le 29 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/01/2026Version en vigueur depuis le 29 janvier 2026


Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :


- 2 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- 7 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.