Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Un comité des partenariats territoriaux est placé auprès de chacun des instituts.
Il a pour missions de structurer et développer des relations avec les administrations et institutions du ressort territorial de l'institut afin notamment de :
1° Contribuer à l'attractivité des métiers administratifs et au développement des dispositifs d'égalité des chances ;
2° Participer au développement des formations initiale et continue et du réseau d'intervenants au sein des instituts.