Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative :
1° Le directeur du Groupe ;
2° Le secrétaire général du Groupe ;
3° Trois directeurs des instituts du Groupe ;
4° Le directeur de la formation et des concours ;
5° L'autorité chargée du contrôle budgétaire ;
6° L'agent comptable ;
7° Un ancien élève des instituts proposé par l'association des anciens élèves ;
8° Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
Les directeurs des instituts de service public mentionnés au 3° assistant au conseil d'administration sont désignés par le directeur du Groupe, selon l'alternance définie par le règlement intérieur.