Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt membres :
1° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
2° Un préfet de région ou son représentant ;
3° Un recteur d'académie ou son représentant ;
4° Six représentants des ministères employeurs choisis en leur sein ;
5° Un directeur d'une autre école de service public ;
6° Trois représentants élus du personnel en fonction au sein du Groupe. Ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions ;
7° Trois représentants élus des élèves. Ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions ;
8° Deux membres nommés sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ces membres ont chacun un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants peuvent ne pas appartenir aux mêmes fédérations que les titulaires ;
9° Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'administration publique, de formation, de coopération européenne ou internationale.