Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »

JORF n°0023 du 28 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Les recettes du Groupe comprennent notamment :
1° Les subventions ou contributions de l'Etat ou de tout autre personne publique ou privée ;
2° Les ressources provenant des activités de formation continue ;
3° Les revenus et le produit de l'alinéation des biens, fonds et valeurs ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit de la vente des publications.