Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs

JORF n°0022 du 27 janvier 2026

En vigueur depuis le 28/01/2026En vigueur depuis le 28 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2026

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Article 1

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L'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.