Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

En vigueur depuis le 26/01/2026En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/01/2026Version en vigueur depuis le 26 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.