Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

En vigueur depuis le 26/01/2026En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/2026Version en vigueur depuis le 26 janvier 2026


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.