Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2026.