Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 25/01/2026En vigueur depuis le 25 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.