Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 25/01/2026En vigueur depuis le 25 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 18

Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


Une commission nationale du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Présidée par le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, elle comprend :


- l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ;
- les officiers responsables des matières ;
- un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.