Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0020 du 24 janvier 2026

En vigueur depuis le 25/01/2026En vigueur depuis le 25 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


La décision d'attribution du diplôme d'arme, établissant un classement par ordre de mérite, fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :


- parmi les meilleurs ;
- dans la moyenne ;
- dans la moyenne basse.


Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.