Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

En vigueur depuis le 26/01/2026En vigueur depuis le 26 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/2026Version en vigueur depuis le 26 janvier 2026


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.