Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

En vigueur depuis le 02/03/2026En vigueur depuis le 02 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026

Modifié par Arrêté du 25 février 2026 - art. 1

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France ;

7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS ;

8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF) ;

9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF).