Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

En vigueur depuis le 24/01/2026En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.