Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France »

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

En vigueur depuis le 24/01/2026En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


L'association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 novembre 1969, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.