Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

En vigueur depuis le 24/01/2026En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

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Article


ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SAVOIE ET LA FERMETURE DE L'UNITÉ TERRITORIALE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE


Intitulé des postes avant réorganisation

Service de rattachement avant réorganisation

Chargé de mission aménagement

Direction de la DDT

Chef de service sécurité et risques

Service sécurité et risques (SSR)

Assistant d'opération ingénierie appui territorial

Unité territoriale de Maurienne (UTM)

Opérateur géomatique

Service connaissance, énergie et mobilités (SCEM)

Responsable de l'unité territoriale

Unité territoriale de Maurienne (UTM)

Assistante de l'unité territoriale

Unité territoriale de Maurienne (UTM)

Instructeur de l'unité ADS

Unité territoriale de Maurienne (UTM)

3 instructeurs ADS

Service planification et aménagement des territoires (SPAT)