Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
JORF n°0018 du 22 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2026