Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n°0017 du 21 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2026