Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2026

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