Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

En vigueur depuis le 22/01/2026En vigueur depuis le 22 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2026Version en vigueur depuis le 22 janvier 2026


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 30 647 654,59 € en autorisations d'engagement et de 30 521 404,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.