Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

En vigueur depuis le 22/01/2026En vigueur depuis le 22 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/2026Version en vigueur depuis le 22 janvier 2026


La contribution au financement de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à six millions deux cent quinze mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes (6 215 734,91 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à cent soixante-dix-neuf mille sept cent douze euros et zéro six centimes (179 712,06 €).