Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

En vigueur depuis le 22/01/2026En vigueur depuis le 22 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/01/2026Version en vigueur depuis le 22 janvier 2026


Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues à l'article 7, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.