Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 21/01/2026En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

Le service Archives nationales comprend :

- la direction des fonds ;

- la direction des publics ;

- la direction du numérique et de la conservation ;

- la direction administrative et financière ;

- la direction de la communication et du mécénat ;

- des missions transversales placées auprès du directeur.