Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 21/01/2026En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

La direction administrative et financière est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la gestion des ressources humaines ;

- de la gestion budgétaire et comptable ;

- du contrôle de gestion ;

- des affaires juridiques ;

- de la commande publique ;

- de la gestion immobilière ;

- de la logistique ;

- de la sécurité et de la sûreté.