Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires

JORF n°0016 du 20 janvier 2026

En vigueur depuis le 21/01/2026En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SI RÉSERVES »


I. - Données relatives à l'identification des réservistes, des candidats et des référents de réservistes


1° Nom ;
2° Prénom(s) ;
3° Sexe ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Nationalité ;
6° Numéro d'identification défense ;
7° Numéro d'identification unique ;
8° Adresse postale personnelle ;
9° Adresses de messagerie électronique personnelles ;
10° Numéros de téléphone personnel.


II. - Données relatives à la vie professionnelle des réservistes et des candidats


A. - Pour le recrutement des réservistes :
1° Niveau d'études ;
2° Choix du poste et de l'unité ciblés ;
3° Habilitation : sens de l'avis de sécurité ;
4° Curriculum vitae (CV) et motivations du candidat à servir dans la réserve ;
5° Métier occupé en dehors de la réserve ;
6° Employeur en dehors de la réserve.
B. - Pour la gestion administrative, opérationnelle et le pilotage de la politique des réserves :
1° Grade ;
2° Corps d'appartenance ;
3° Gestionnaire d'appartenance ;
4° Employeurs d'affectation ;
5° Unités d'affectation ;
6° Postes occupés ;
7° Emploi-type du poste ;
8° Type de contrat (initial ou renouvellement) ;
9° Statut du réserviste (RO1, RO2, réserve citoyenne) ;
10° Dates de début et fin de contrat ;
11° Nombre prévisionnel de jours d'activité pour l'année en cours ;
12° Mensurations et taille de l'uniforme ;
13° Coût journalier.


III. - Données relatives à la gestion des activités des réservistes


1° Lieu, dates et objet de l'activité ;
2° Lieu et dates de la mission ;
3° Nombre de jours d'activité.


IV. - Données relatives au suivi médico-administratif des réservistes


1° Date de rendez-vous avec un médecin du service de santé des armées ;
2° Aptitude à l'emploi (oui/non) et fin de validité du certificat d'aptitude.


V. - Données nécessaires à la consultation du casier judiciaire des candidats


Extrait B2 du casier judiciaire à des fins de recrutement : vierge (oui/non).