Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires
JORF n°0016 du 20 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026