Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires

JORF n°0016 du 20 janvier 2026

En vigueur depuis le 21/01/2026En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.
Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :
1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;
2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense ;
3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.