Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires

JORF n°0016 du 20 janvier 2026

En vigueur depuis le 21/01/2026En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :
1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;
3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.