Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

JORF n°0016 du 20 janvier 2026

En vigueur depuis le 21/01/2026En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/2026Version en vigueur depuis le 21 janvier 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.